Le Conseil National souhaite attirer une nouvelle fois l’attention des médecins sur les formulaires leur étant adressés par des sociétés proposant de mettre en ligne leurs coordonnées professionnelles.

En effet, nous vous informons que le document, que vous trouverez ci-joint, intitulé « Demande d’enregistrement valant épreuve pour toute inscription Business Premium », n’est qu’un bulletin d’adhésion de la société de prestation publicitaire et d’annuaire payant, « Répertoire Or Professionnel », dont le siège social est basé en République Tchèque.

Nous vous rappelons que le Conseil National, depuis l’an 2000, attire l’attention des Conseils Départementaux sur ces sociétés, souvent basées à l’étranger, qui facturent leurs services pour un montant prohibitif.

Cependant, le type de contrat proposé manquant intentionnellement de clarté, certains médecins se voient ensuite engagés dans un quasi contrat.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins recommande donc l’extrême vigilance dans la lecture et l’examen de ces propositions et rappelle que, en cas de signature, il convient :

—Si l’entreprise a son siège en France : de saisir la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes d’une plainte, et contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société ;

—Si l’entreprise a son siège hors de France : de saisir le Procureur de la République du lieu d’exercice du médecin contre la société en cause et de contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société.