PIECES A FOURNIR
- deux exemplaires du questionnaire d'inscription dûment complétés et signés (à télécharger ou à demander au secrétariat)
- une copie de votre diplôme de docteur en médecine, avec le DES ou l'annexe de qualification en médecine générale
- un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois
- la copie de votre carte d'identité française (en cours de validité recto-verso) ou un certificat de nationalité française ou un acte de naissance si celui-ci comporte la mention de nationalité française ou une copie du passeport (en cours de validité)
- deux photographies (format identité conformes aux normes)
- un curriculum vitae
- éventuellement votre acte de naturalisation ou toute pièce établissant que vous êtes citoyen ou ressortissant d'un pays qui a passé une convention d'établissement avec la France
- éventuellement, l'autorisation d'exercer délivrée par le Ministère de la Santé en vertu de l'article L.4111 du Code de la Santé Publique.
Si vous n'êtes pas propriétaire de votre matériel professionnel et du local dans lequel vous vous proposez d'exercer, les contrats qui vous permettent l'usage du matériel et du local, le cas échéant, les contrats transmettant sous conditions résolutoires la propriété du matériel et du local.
Éventuellement, les projets de contrats que vous envisageriez de passer avec une entreprise, une collectivité ou une institution de droit privé (art. 83 du Code de Déontologie).
Au vu des éléments communiqués, nous pourrions être amenés à vous réclamer d’autres documents.
Nous vous conseillons fortement de prendre contact avec le secrétariat sur les modalités de votre inscription.
Toutes ces pièces devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat du Conseil de l'Ordre : la date portée sur un dossier complet ouvrira la période de trois mois au cours de laquelle le Conseil Départemental doit statuer sur votre demande d'inscription.
PS : Les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice était demandé.
