RETRAITE: VOS FORMALITES EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE SALARIEE

I - VIS A VIS DU CONSEIL DE L'ORDRE

- Informer par écrit le Président du Conseil de l'Ordre, en précisant la date exacte de cessation d’activité, et votre souhait de rester inscrit ou non au tableau de l’Ordre.

- En cas de maintien au tableau, certes vous restez redevable d’une cotisation «retraité», mais vous conservez également la possibilité de dispenser des soins à votre entourage. A l’inverse, en cas de radiation, vous renoncez à la possibilité de prescrire pour vos proches et vous-même.

II - AUTRES FORMALITES

• Prévenir les Organismes suivants de votre cessation d’activité :
  • La Carsat (relevé Carsat tous les 5 ans dès l’âge de 35 ans)
  • L’Ircantec (relevé Ircantec) : Pensez à effectuer une demande d’évaluation Ircantec quelques années avant votre départ en retraite.
  • S’il s’agit d’une activité salariée annexe : demande auprès de l’AGIRCC-ARCO 4 mois avant la date de départ en retraite.
  • Eventuellement, votre organisme de retraite complémentaire (CGOS, PERP, PREFON, COREM...)
  • L'U.R.S.S.A.F. (293 Avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX) : envoyer le formulaire de déclaration de cessation d’activité (formulaire P4 PL) téléchargeable sur le site www.cfe.urssaf.fr.
  • Les services des Impôts du lieu d’exercice: remplir la déclaration des bénéfices non commerciaux (formulaire BNC 2035 disponible ici) dans les 60 jours.
  • Eventuellement, demander la radiation de votre AGA.
  • Il est conseillé de ne fournir aux organismes de retraite que votre RIB personnel.
  • En cas de souhait de ne plus être inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins, vous devez effectuer une demande écrite et spécifique au Conseil départemental de l’Ordre de demande de radiation : vous trouverez ICI le formulaire à remplir. La radiation entraîne automatiquement un arrêt des cotisations ; vous ne pourrez alors plus prescrire ni pour vous ni pour vos proches.