La Loi Santé de 2016 a mis en place la possibilité pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Le Ministère a mis en place un guide permettant la mise en œuvre de ce dispositif.

En résumé :

- « L’activité physique adaptée » est une activité qui prend en compte la sévérité de la pathologie, les capacités fonctionnelles et le risque médical du patient, le but étant, à terme, de lui permettre d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière, afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l’ALD dont il est atteint (activités du quotidien, loisir, sport, exercices programmés …).

- C’est le médecin traitant qui prescrit cette activité, en remplissant un formulaire spécifique (modèle type figurant dans le guide).

- Ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.

- Professionnels pouvant dispenser sur prescription médicale une activité physique adaptée :

1. Masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ;
2. Enseignants en activité physique adaptée (titulaire d’une licence mention STAPS, parcours-type APAS …) ;
3. Educateurs sportifs ;
4. Professionnels qualifiés titulaires d’un titre à finalité professionnelle (TFP) ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) (figurent sur une liste d’aptitude fixée par arrêté ministériel) ;
5. Titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, garantissant les compétences permettant à l’intervenant d’assurer la pratique d’activité physique (liste fixée par arrêté ministériel) ;

- Un « profil fonctionnel » du patient doit être établi par le médecin traitant, en fonction de critères réunis sous formes de tableaux, figurant en annexe du guide.

4 niveaux d’altérations des capacités :

• SÉVÈRE : seuls les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychomotriciens sont habités à dispenser une activité physique adaptée ;

• MODÉRÉ – MINIME – SANS LIMITATION : le médecin peut orienter le patient vers les professionnels répertoriés, en fonction de leurs compétences respectives.