Enquête sur la fréquence des actes bucco-dentaires  

La CNAMTS en relation avec les représentants de la profession a décidé d'étudier la faisabilité du passage des chirurgiens dentistes (des médecins stomatologistes) à la facturation de leurs actes avec la nomenclature CCAM.

La CNAMTS réalise une enquête de fréquence des actes bucco-dentaires. Cette enquête, qui n'a aucun but de contrôle, se fera sur la base d'un échantillon d'actes réalisés par les chirurgiens dentistes et stomatologistes entre le 15 et le 20 juin 2009.

Le recueil de l'information sera effectué par les chirurgiens dentistes conseils du service du contrôle médical au cabinet des chirurgiens-dentistes et stomatologistes libéraux entre le 26 octobre et le 18 décembre 2009.

Pendant cette période, certains chirurgiens-dentistes ou stomatologistes seront contactés par téléphone par un chirurgien-dentiste conseil afin de convenir d'un rendez-vous.