Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a participé, dans le cadre de la simplification administrative, aux travaux qui ont conduit à l'établissement d'un dossier médical type d'admission en EHPAD.

Certaines directions d'EHPAD ont manifesté des réticences à utiliser ce document malgré son utilité pour les familles et les médecins.

Afin de surmonter ces réticences, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le dossier type (comprenant le dossier médical) par décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 paru au Journal Officiel du 17 avril 2012 (téléchargez ici).

Le dossier type joint à un arrêté du même jour entrera en vigueur au 1er juin 2012.